Conditions Générales de Vente

EHAlim. une marque de la société MGBS

MGBS est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de l’hygiène, la sécurité et la qualité. Son siège social est fixé au 5, la Baroire -85190 AIZENAY.

RCS Marseille : 978 312 031 00013
MGBS conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à Lyon et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d'EHAlim.
stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue d’Espace Formation et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Espace Formation pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Article 1 : Objet

MBGS (ci-après 'Organisme de Formation') propose des formations issues de son catalogue de
formations. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) précisent les modalités dans lesquelles
les formations sont consenties au client. Le Client accepte les CGV en passant commande ou en
procédant au règlement des formations, renonçant ainsi à ses propres CGV.

Article 2 : Formations

L'Organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins du client. Toute modification
du contenu de la formation, nécessitant un travail de préparation supplémentaire, pourra entraîner une
facturation additionnelle. Les offres de formations sont accessibles sur le site internet de MGBS à
l'adresse suivante : ehalim.fr

Article 3 : Modalités d'inscription

Pour s'inscrire à une formation, le client doit soumettre une demande de formation par téléphone,
email, ou via le formulaire d'inscription publique d'une formation. Un devis sera alors établi, et
l'inscription sera validée à réception du bon pour accord du client. Cette acceptation doit être transmise
au moins 10 jours ouvrés avant la formation.

Article 4 : Modalités de formation

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée
quotidienne des formations est fixée à sept heures.

Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 13h00 et de
14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
Les locaux de MGBS accueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00.

Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la
convocation.

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet
effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations, sont
fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les
modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Article 5 : Tarifs et conditions de règlement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au
comptant, sans escompte à l’ordre de MGBS.

En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable,
l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

MGBS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice
des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à MGBS.

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande
de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au
moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté,
tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à MGBS.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée
par MGBS au Client.

Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à MGBS au plus tard un jour ouvrable avant le
démarrage de la formation, MGBS se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation
du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Article 6 : Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par MGBS au Client. Un exemplaires dûment
renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être
retournés à MGBS à la convenance du Client par mail à l'adresse suivante : contact@ehalim.fr

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre MGBS, l’OPCA ou le Client.
A l’issue de la formation, MGBS remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une
prise en charge partielle ou totale par un OPCA, MGBS lui fait parvenir un exemplaire de cette
attestation accompagné de la facture.

Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Article 7 : Annulation et report

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par MGBS. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de MGBS distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.
Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à MGBS.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, MGBS se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

En cas de dédit signifier par le Client à MGBS au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, MGBS offre au Client la possibilité :

de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au
catalogue d’Espace Formation, et après accord éventuel de l’OPCA,
de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA.

Article 8 : Obligation de force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, MGBS est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

MGBS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.

Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à MGBS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MGBS.

Article 10 : Responsabilités

L'Organisme de formation s'efforce de fournir des formations de qualité, mais ne saurait être tenu
responsable en cas d'événements extérieurs imprévisibles (grève, maladie, etc.) affectant la tenue des
sessions.

SAS MGBS, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par SAS MGBS au Client.
SAS MGBS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par SAS MGBS comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise SAS MGBS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 11 : Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de l'inscription aux formations sont traitées conformément à
la législation en vigueur. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou d'opposition en
transmettant sa demande à l'attention du référent RGPD à l'adresse suivante: contact@ehalim.fr

Article 12 : Litiges

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où est situé le siège de SAS MGBS.

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et SAS MGBS à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Marseille seront seuls compétents pour régler le litige.